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Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation de BLING

1. Domaine d’application

1.1
La société RPP Visual Communication GmbH, Lehmweg 34, 20251 Hambourg, téléphone : +49 40 228681430, fax : +49 40 228681430 e-mail : support@bling-artshop.com exploite le marché en ligne « BLING » accessible sous l’URL www.bling-artshop.com. Des consommateurs et des entrepreneurs majeurs peuvent mettre en vente ou acheter sur BLING des œuvres d’art – notamment des pièces uniques artistiquement travaillées, des sculptures, du mobilier, des bijoux et de la mode. BLING est un prestataire de services techniques qui fournit seulement une plateforme grâce à laquelle les acheteurs et les vendeurs concluent directement des contrats entre eux.

1.2
Le consommateur est une personne physique qui achète auprès de la société RPP Visual Communication GmbH dans un but qui est principalement non commercial qui ni peut pas être mis sur le compte d’une activité professionnelle indépendante. L’entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui conclut le contrat dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

1.3
Les présentes conditions d’utilisation règlent le relation existante entre nous en qualité d’exploitant du marché en ligne BLING et vous en qualité d’utilisateur. Notre plateforme est disponible uniquement pour des utilisateurs enregistrés. Vous devez vous enregistrer pour pouvoir vendre ou acheter quelque chose sur BLING. Un enregistrement réussi fait naître entre nous un contrat ayant pour objet l’utilisation de BLING (appelé ci-après « contrat d’utilisation »). Vous acceptez les conditions d’utilisation dans leur intégralité au moment de la conclusion du contrat dans leur version en vigueur. Des réglementations, en particulier aussi vos CCG éventuelles, contraires aux présentes conditions sont contredites par la présente.

1.4
Si nous actualisons nos conditions d’utilisation, nous vous informerons immédiatement de la nouvelle version. Les nouvelles conditions d’utilisation feront partie du contrat si vous les avez acceptées ou si vous ne vous opposez pas à l’actualisation dans un délai de deux semaines à compter de la notification.

2. Enregistrement sur BLING

2.1
L’enregistrement sur BLING est gratuit et s’effectue lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription sur www.bling-artshop.com/registrieren/ et nous l’envoyez de manière électronique. L’enregistrement d’une personne morale ou d’une société de personnes ne peut être effectué que par une personne physique habilitée à représenter et désignée nommément. Au moment de l’enregistrement initial, vous devez d’abord vous décider si vous voulez opérer sur BLING en tant qu’acheteur ou en tant que vendeur. En outre, vous devez indiquer votre adresse e-mail, un nom de membre librement choisi et un mot de passe. Vous nous envoyez le formulaire en cliquant sur le bouton « S’enregistrer ». Le formulaire d’enregistrement ne peut être envoyé que si vous acceptez nos « CONDITIONS D’UTILISATION et POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ » en cliquant sur la case correspondante.

2.2
Nous vous enverrons alors un e-mail de bienvenue automatique. Il contient un lien vers la confirmation de votre adresse e-mail. Votre compte « Mon BLING » ne sera activé qu’après la vérification réussie de votre adresse e-mail par un clic sur le lien de confirmation. Vous êtes obligé de garder secret votre mot de passe. Vous pouvez modifier à tout moment les indications concernant vos données personnelles sur « Mon BLING ». Vous garantissez l’intégralité, la véracité et l’actualité de vos données. Le nom de membre choisi par vous ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers, ni à tout autre droit de nom ou de marque, ni aux bonnes mœurs.

3. Modèles de prestations pour les vendeurs, conclusion du contrat d’abonnement du vendeur
Les vendeurs enregistrés peuvent utiliser BLING avec une étendue des fonctions différente soit en modèle gratuit, soit sous forme d’abonnement gratuit :

• Pack gratuit : À votre enregistrement réussi en tant que vendeur, vous recevez automatiquement notre pack gratuit. Il vous permet de mettre immédiatement en vente un produit sur BLING. Le pack d’offre comprend l’établissement d’une adresse Internet personnelle (www.bling-artshop.com/shop/nom-de-membre/). Elle permet d’accéder dans votre boutique BLING. Vous pouvez y placer vos œuvres munies d’une description et des photos et y relier vos pages des médias sociaux.

• Abonnements (Standard, Premium, Deluxe) : Pour pouvoir mettre en vente sur BLING plusieurs œuvres en même temps, les vendeurs doivent souscrire un abonnement payant. Vous pouvez choisir entre les abonnements Standard (3 œuvres en même temps), Premium (15 œuvres en même temps) et Deluxe (nombre illimité d'œuvres). Les abonnements comprennent l’établissement d’une adresse Internet personnelle (www.bling-artshop.com/shop/nom-de-membre/). Elle permet d’accéder dans votre boutique BLING. Vous pouvez y placer vos produits munis d’une description et des photos et y relier vos pages des médias sociaux.

Pour conclure un contrat d’abonnement, cliquez d’abord sur le bouton « SÉLECTIONNER » à côté du modèle d’abonnement désiré. Dans l’étape suivante, on vous demandera de fournir d’autres indications vous concernant en tant que partie contractante. Vous devez en particulier y indiquer vos nom, prénom, adresse postale et vos coordonnés bancaires. Vous accédez ensuite à l’« Aperçu de la commande » qui vous offre encore une fois un aperçu de votre abonnement ainsi que les détails de la commande obligatoires. Vous pouvez y apporter les modifications finales à la commande et la consulter. En cliquant sur le bouton « COMMANDER », vous envoyez une demande contraignante de conclusion d’un contrat d’abonnement. Cependant, la demande ne peut être envoyée que si vous acceptez nos « CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ » en cliquant sur la case correspondante.

Nous vous enverrons ensuite par e-mail une confirmation de commande qui retrace encore une fois votre commande et que vous pouvez imprimer en utilisant la fonction « Imprimer ». La confirmation de la commande représente l’acceptation de votre offre. Si vous ne recevez pas la confirmation de commande dans les 24 heures suivant votre commande, veuillez nous contacter sans plus attendre.

4. Placement d'œuvres par le vendeur

Si vous mettez en ventre des œuvres sur BLING en tant que vendeur, vous devez tenir compte pour vos offres des exigences de conception suivantes :

Seule la vente d'œuvres d’art – notamment des pièces uniques artistiquement travaillées, des sculptures, du mobilier, des bijoux et de la mode – est autorisée sur BLING. Vous devez mettre en vente les œuvres d’art sur BLING uniquement en votre propre nom et non au nom des tiers. Les informations concernant les œuvres doivent être indiquées de façon complète et véridique dans le formulaire d’offre prévu à cette fin.

En tant que vendeur professionnel, vous êtes obligé, dans le cadre de votre offre, de fournir des informations relatives à la protection des consommateurs prescrites par la loi et d’informer l’acheteur de l’existence ou non-existence du droit légal de rétractation. Si vous utilisez dans le cadre de votre activité de vente sur BLING vos propres Conditions commerciales générales (CCG), elles ne doivent pas contredire les présentes conditions d’utilisation.

Vos offres ne doivent pas porter atteinte aux prescriptions légales, aux droits des tiers ni aux bonnes mœurs par leur formulation, contenu, présentation visuelle et le but poursuivi. En particulier, seul est autorisé le placement de photos, images et textes que vous pouvez utiliser de manière illimitée et qui ne sont pas grevés de droits d’auteur, de personnalité, de marque ou d’autres droits des tiers. Le placement de photos / images représentant des personnes n’est autorisé qu’avec leur accord. En outre, les photos, les images et les textes ne doivent pas être trompeurs et doivent refléter l’état réel de l'œuvre proposée. Vos photos / images doivent représenter exclusivement les œuvres proposées par vous et ne pas contenir de logos, textes, etc. supplémentaires.

5. Conclusion des contrats d’achat entre les utilisateurs de BLING (vendeurs et acheteurs)

5.1
Les contrats portant sur les œuvres placées sur BLING par un vendeur et acquis par un acheteur ont lieu exclusivement entre ces deux utilisateurs. Nous-mêmes ne sommes pas une partie contractante. Notre prestation est limitée à la fourniture des conditions cadres d’organisation technique de la conclusion des contrats entre les utilisateurs de BLING et de la réception et de la transmission d’un prix d’achat payé par l’acheteur au vendeur.

5.2
Nous attirons expressément votre attention sur le fait que la conclusion des contrats sur l’Internet n’est pas exempte de risques. Nous ne pouvons pas garantir de l’authenticité de la personne de chaque utilisateur de BLING. Dans la mesure où, malgré diverses mesures de sécurité, il est possible qu’un utilisateur s'enregistre sur BLING sous un faux nom et / ou avec une fausse adresse, veuillez constater par vous-même, au besoin, l’identité de votre cocontractant (p. ex., en convenant d’une remise personnelle).

5.3
Les contrats d’achat entre les utilisateurs de BLING naissent de la manière suivante :
• Lorsqu’un vendeur met en vente une œuvre sur BLING (voir le point 4), il émet une offre contraignante de conclusion d’un contrat d’achat.

• Les acheteurs peuvent sélectionner les œuvres proposées sur BLING à l’aide du bouton « AJOUTER AU PANIER » et les réunir dans ce « PANIER ». Au moyen du bouton « À LA CAISSE », en passant par les éléments de menu « Informations sur la facture », « Informations sur l’envoi », « Mode d’expédition » et « Informations sur le paiement », vous accédez à l’« Aperçu de la commande » qui récapitule encore une fois vos œuvres et les informations obligatoires sur la commande et l’expédition. Vous pouvez y apporter les modifications finales à la commande et la consulter. En cliquant sur le bouton « ACHETER MAINTENANT », l’acheteur accepte définitivement l’offre d’achat des œuvres se trouvant dans le panier.

• Ensuite, nous envoyons par e-mail à l’acheteur et au vendeur une confirmation de commande qui la retrace encore une fois et mentionne les coordonnées de l’acheteur et du vendeur dans le but d’exécution du contrat.

6. Prix, paiement, commission de vente

6.1
Abonnements du vendeur : Les prix d’abonnement indiqués sur BLING au moment de la commande s’appliquent aux contrats conclus entre les vendeurs et nous. Les prix sont indiqués en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale correspondante.

Le prix d’abonnement, incluant tous les autres coûts éventuels est exigible d’abord à la conclusion du contrat ainsi qu'à chaque prolongation du contrat pour la durée de l’abonnement correspondante. Le prix de l’abonnement pour la période de prolongation est facturée avant le début de la période de prolongation. Si le prix de l’abonnement est augmenté pendant la durée du contrat, ce nouveau prix de référence doit être réglé lors de la prochaine prolongation de l’abonnement. Les paiements sont effectués par « PayPal+ », conformément au point 8 infra.

6.2
Contrats d’achat entre les utilisateurs de BLING : Les prix indiqués par le vendeur sur BLING au moment de la passation de commande sur BLING s’appliquent aux contrats d’achat conclus entre les utilisateurs de BLING. Les prix sont indiqués en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale correspondante. Les frais d’expéditions indiqués par le vendeur dans le cadre de l’offre doivent être réglés en plus de la valeur de la marchandise. Les paiements doivent nous être versés par « PayPal+ » conformément au point 8 infra avec effet libératoire. Dès que « PayPal » nous signale la réception de paiement, nous en informerons le vendeur. Nous reverserons le prix d’achat encaissé au vendeur conformément aux réglementations du point 7, avec la déduction de notre commission. 

7. Commission de vente

Nous prélevons une commission de 10 % du prix d’achat sur la vente réussie sur BLING d’une œuvre par un vendeur à un acheteur. Cette commission doit nous être versée par le vendeur est sera déduite des paiements effectués par l’acheteur (voir le point 6) que nous encaissons pour le vendeur. Nous facturons la commission et versons le prix d’achat déduction faite de notre commission de vente dans les quatorze (14) jours suivant la fin du mois de la réception du prix d’achat correspondant. Nous verserons le crédit correspondant sur le compte bancaire indiqué par le vendeur sur BLING.

8. Possibilités de paiement

Lors d’une conclusion du contrat sur BLING (portant aussi bien sur les abonnements du vendeur que sur les contrats d’achat entre les utilisateurs de BLING), vous disposez de l’achat via PayPal+ comme possibilité de paiement. PayPal+ est un service de paiement exploité par la société PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. - 22-24 Boulevard Royal - L-2449 Luxembourg. Nous proposons les modes de paiement via PayPal+ suivants :

8.1
« PayPal » : Sélectionnez « PayPal » comme mode de paiement avant la finalisation de votre commande. Veuillez suivre les instructions supplémentaires figurant sur BLING et de « PayPal ». Avant la finalisation définitive de votre commande, « PayPal » vous demandera dans une fenêtre séparée de procéder au paiement. Dès que ce processus de paiement est terminé chez « PayPal », vous achevez le processus de commande à proprement parler.

8.2
« Note de débit » (via « PayPal ») : Sélectionnez « Note de débit (un service de PayPal) » comme mode de paiement avant la finalisation de votre commande. La réalisation de cette possibilité de paiement s’effectue via « PayPal ». Veuillez suivre les instructions supplémentaires figurant sur BLING et de « PayPal ». Avant la finalisation définitive de votre commande, « PayPal » vous demandera dans une fenêtre séparée de procéder au paiement, dans ce cadre, il est nécessaire d’autoriser « PayPal » d’encaisser les paiements versés lors de l’achat au moyen de la note de crédit. Dès que ce processus de paiement est terminé chez « PayPal », vous achevez le processus de commande à proprement parler.

8.3
Carte de crédit (via « PayPal ») : Avant la finalisation de votre commande, sélectionnez « Carte de crédit (un service de PayPal) », en sachant que nous acceptons les cartes de crédit Visa, Mastercard et American Express. La réalisation de cette possibilité de paiement s’effectue via « PayPal ». Veuillez suivre les instructions supplémentaires figurant sur BLING et de « PayPal ». Avant la finalisation définitive de votre commande, « PayPal » vous demandera dans une fenêtre séparée de procéder au paiement, où « PayPal » débitera votre carte de crédit.

8.4
Achat sur facture (via « PayPal ») : Sélectionnez « Achat sur facture (un service de PayPal) » comme mode de paiement avant la finalisation de votre commande. Veuillez suivre les instructions correspondantes figurant sur BLING et de « PayPal ». Lors de l’achat sur facture, le paiement est réalisé via « PayPal » seulement après un contrôle positif de la solvabilité effectué par « PayPal". Le prix d’achat n’est exigible que 14 jours après la réception de la marchandise et de la facture correspondante. Vous effectuez le paiement avec l’effet libératoire envers « PayPal », alors que pour la suite du processus d’achat, pour les abonnements du vendeur c’est nous, et pour les contrats d’achat entre les utilisateurs de BLING c’est le vendeur concerné qui restons votre interlocuteur.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur les services de « PayPal » conformément aux points 4.3.3 a-d sur : https://www.PayPal.com/de/webapps/mpp/PayPal-plus. Sont également applicables aux possibilités de paiement via « PayPal » les Conditions commerciales générales de « PayPal » (https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full?), qui sont ainsi indiquées.

9. Durée et résiliation d’un abonnement de vendeur

9.1
Contrats d’utilisation : Les contrats d’utilisation nés avec l’enregistrement sur BLING entre vous et nous sont conclus pour une période indéterminée. Ils peuvent être résiliés selon la procédure ordinaire par vous ou par nous avec un délai de sept (7) jours. Vous pouvez nous notifier une résiliation en forme écrite (par lettre, e-mail ou fax). Le droit à une résiliation extraordinaire n’en est pas affecté.

9.2
Abonnements du vendeur : Les contrats d’abonnement du vendeur sont conclus d’abord pour une durée d’un mois. Ils se prolongent automatiquement d’un mois suivant jusqu’à la résiliation du contrat par le vendeur avant l’expiration de la période correspondante. Vous pouvez nous notifier une résiliation sur notre portail dans le sous-menu « Mon BLING / gérer l’abonnement » et en forme de texte (par lettre, e-mail ou fax). Le droit à une résiliation extraordinaire n’en est pas affecté.

10. Informations sur le droit de rétractation

10.1
En ce qui concerne la conclusion d’un contrat d’utilisation ou la souscription d’un abonnement du vendeur avec nous, les consommateurs (voir le point 1.2) possèdent fondamentalement un droit légal de rétractation sur lequel nous informons ci-après conformément au modèle légal. Le point 10.2 comprend un formulaire de rétractation modèle.
 
Informations sur le droit de rétractation
 
Droit de rétraction
Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans les quatorze jours sans en donner des raisons. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation après la clôture du processus de paiement, vous devez informer la société RPP Visual Communication GmbH, Lehmweg 34, 20251 Hambourg,  téléphone : +49 40 228681430, fax : +49 40 228681430, e-mail : support@bling-artshop.com de votre décision de révoquer le présent contrat au moyen d’une déclaration univoque (p. ex., une lettre envoyée par la poste, une télécopie ou un e-mail). Vous pouvez utiliser pour cette fin le formulaire de rétractation modèle ci-joint, ce qui, cependant, n’est pas prescrit.

Le délai de rétractation est réputé respecté si vous expédiez la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez le présent contrat nous devons vous rembourser immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour de la réception de la notification de votre révocation du contrat tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires dus au fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard plus économique proposée par nous). Nous utilisons pour ce remboursement le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction d’origine, à moins que quelque chose d’autre a été convenu expressément avec vous ; en aucun cas vous ne devrez pas payer des frais de ce remboursement.

10.2
Formulaire de rétractation modèle
 
(Si vous voulez révoquer le contrat, veuillez remplir le présent formulaire et nous le renvoyer.)
 
À la
RPP Visual Communication GmbH
Adresse postale : Lehmweg 34, 20251 Hambourg
E-mail : …
Fax : …

  • Je / nous (*) révoque (nous révoquons) par la présente le contrat que j’avais (nous avons) conclu relatif à l’achat des marchandises (*) suivantes / à la prestation du service (*) suivant
  • Commandée le (*) / reçu le (*)
  • Nom du / des consommateur(s)
  • Adresse postale du / des consommateur(s)
  • Signature du / des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
  • Date

(*) Rayer la mention inutile 

10.3
Nous vous signalons que cette information sur le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats d’achat conclus entre les utilisateurs de BLING. Si une information sur le droit de révocation est obligatoire, seul le vendeur concerné en est responsable dans le cadre d’une description de l'offre.

11. Droits d’utilisation

En plaçant des contenus sur votre profil BLING, votre boutique BLING ou dans les offres d'œuvres (p. ex., photos d'œuvres, photo du profil, textes), vous nous accordez gratuitement les droits d’utilisation non exclusifs, transférables, illimités dans le temps et l’espace suivants sur ces contenus :

  • le droit d’archivage et de base de données, c.-à-d. le droit d’archiver tous les contenus et notamment de les numériser, de déposer dans bases de données et de mémoriser sur tous les supports d’enregistrement connus et sur n’importe quels supports de données et de les relier avec d’autres œuvres ou parties d'œuvres ;
  • le droit de reproduction et de diffusion, le droit de les rendre accessibles au grand public en tout ou en partie ou de les diffuser, c.-à-d. le droit de mémoriser, de reproduire et de rendre accessibles les contenus sur un support électronique ou tout autre support aux fins de la fourniture des prestations contractuelles de BLING et de l’auto-promotion (p. ex. des annonces sur Internet, dans les journaux et les magazines ;
  • le droit de traitement, c.-à-d. le droit de traiter les contenus à souhait, en particulier de les modifier, les raccourcir, les compléter et les relier avec d’autres contenus.

Nous sommes en outre autorisés de laisser des tiers procéder aux opérations susmentionnées ou d’accorder des licences.

12. Responsabilité et disponibilité

12.1
Les droits aux dommages-intérêts sont exclus. En sont exclus les droits aux dommages-intérêts découlant de l'atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé ou de la violation des obligations contractuelles essentielles ainsi que la responsabilité pour d’autres dommages dus à une violation d’obligation intentionnelle ou par négligence grave de notre part. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont le respect est nécessaire à l’accomplissement de l’objectif du contrat. En cas de violation des obligations contractuelles essentielles, nous ne sommes responsables que du dommage prévisible rencontré dans ce type de contrat s’il a été causé par négligence simple, à moins qu’il ne s’agisse des droits aux dommages-intérêts résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Les restrictions précédentes sont également valables en faveur de nos représentants légaux et de nos auxiliaires d’exécution, si ces droits sont invoqués directement à leur encontre.

12.2
Les utilisateurs et les abonnées n’ont aucun droit à une disponibilité ininterrompue de BLING. Exceptionnellement, des pannes et des indisponibilités temporaires peuvent se produire – par exemple en raison de travaux de maintenance ou des perturbations chez le partenaire d’hébergement de la société RPP Visual Communication GmbH, résultant des causes dues à l’utilisateur ou pour d’autres raisons hors de notre contrôle.

12.3
Nous ne sommes pas responsable de la conclusion et du déroulement des contrats d’achat entre les utilisateurs de BLING. En particulier, BLING donne aucune garantie ni promesse sur la nature des œuvres proposées et vendues. De surcroît, aucune obligation de responsabilité n’incombe à BLING en cas d’éventuels défauts des œuvres ou de problèmes liés à leur livraison / remise.

12.4
Les contenus que vous placez sur votre profil BLING, votre boutique BLING ou dans les offres d'œuvres (p. ex. photos d'œuvres, photos du profil, textes) constituent pour nous des informations extérieures au sens du § 10 de la Loi sur les médias électroniques (TMG). Vous êtes juridiquement responsable de tous les contenus placés par vous et devez garantir qu’il ne sont pas illicites et ne portent atteinte aux droits des tiers (p. ex. les droits d’auteur, de personnalité ou de marque). Vous nous exemptez ainsi de toutes les revendications justifiées – y compris des frais éventuellement engagés par nous pour une défense en justice – que d’autres utilisateurs de BLING ou d’autres tiers font valoir à notre encontre pour violations de droits dues à votre utilisation de BLING.

13. Sanctions en cas de violations

Nous somme autorisés à tout moment, en cas d’indices concrets d’un abus de BLING – notamment en cas de violations des prescriptions légales, des droits des tiers et des présentes conditions d’utilisation – à :

  • avertir les utilisateurs et d’exiger de mettre fin aux violations
  • modifier et à effacer les contenus des utilisateurs (p. ex. photos d'œuvres, photos du profil, textes)
  • retirer ou à effacer les offres des vendeurs
  • bloquer provisoirement ou définitivement une boutique BLING
  • exclure des utilisateurs provisoirement ou définitivement

Pour le choix d’une sanction, nous tiendrons compte de la gravité de la violation invoquée, des intérêts légitimes de l’utilisateur concerné, nos propres risques de responsabilité, les intérêts des tiers éventuels, p. ex. du demandeur.

14. Protection des données

14.1
Dans le traitement de vos données personnelles, nous nous tenons à toutes dispositions du Règlement général sur la protection des données (DSGVO), de la Loi fédérale sur la protection des données (BDSG) et de la Loi sur les médias électroniques (TMG) et sommes autorisés à collecter, à traiter et à utiliser toutes les données concernant la relation commerciale avec vous dans le respect de ces lois.

14.2
Vous trouverez d’autres informations concernant la nature, l’étendue, le lieu et la fin de la collecte, de la modification et de l’utilisation des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution des commandes dans notre politique de confidentialité sur www.bling-artshop.com/protection-des-donnees/.

15. Informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges

La plateforme de l’UE de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Pour les litiges de consommations avec nous, le service de règlement des litiges de consommation de conciliateur en ligne Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz e.V., Bahnhofsplatz 3, 77694 Kehl, www.online-schlichter.de serait compétent. Toutefois, nous ne sommes pas prêts et ne sommes pas obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de règlement des litiges de consommation.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Dans la mesure où la loi le permet, c’est le droit allemand qui s’applique, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale (CISG). Les dispositions obligatoires de l’État de votre résidence habituelle n’en sont pas affectées.

Si vous n’avez pas de juridiction compétente générale en Allemagne ou si vous transférez votre domicile à l’étranger après la conclusion du contrat ou si votre domicile n’est pas connu au moment de l’introduction de l’action en justice, la juridiction compétente pour les litiges est notre siège social concerné.

État : mars 2018

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